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à la souscription d'un contrat
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English ? -RENONCEMENT AU CONTRAT SOUSCRIT : Conformément à la directive européenne transposée en droit français article L112-2-1 du Code des assurances, l'assuré a la possibilité d'exercer son droit de renoncement à son contrat d'Assurance Voyage dans un délai de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat. Cette faculté ne vaut pas pour les contrats d'une durée d'un mois et inférieure à un mois. Les demandes d'annulation pour les contrats supérieurs à un mois devront impérativement être effectuées, par écrit, au plus tard 48 heures avant la date de prise d'effet du contrat. En cas d'annulation du contrat, des frais de dossier de 25€ par contrat seront facturés au souscripteur. - DEMANDE DE REMBOURSEMENT SUITE A REFUS DE VISA SCHENGEN: En cas de non obtention du visa par les autorités compétentes, un remboursement pourra être effectué pour un montant de 50% de la cotisation avec une franchise minimum de 25 euros par personne, sur présentation d'un document de refus officiel. Le remboursement ne pourra avoir lieu que si la date de départ prévue initialement n’est pas encore passée et que les éléments justifiant le refus de visa nous parviennent par voie postale. - MODIFICATION DES DONNEES OU DES GARANTIES : Vous souhaitez effectuer une correction ou une modification des données enregistrées sur votre contrat, modifier la garantie, nous signaler un changement de situation, merci d'utiliser le formulaire en bas de page. -RENONCEMENT AU CONTRAT SOUSCRIT : Conformément à la directive européenne transposée en droit français article L112-2-1 du Code des assurances, l'assuré a la possibilité d'exercer son droit de renoncement à son contrat d'Assurance Voyage dans un délai de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat. Cette faculté ne vaut pas pour les contrats d'une durée d'un mois et inférieure à un mois. - MODIFICATION DES DONNEES OU DES GARANTIES : Vous souhaitez effectuer une correction ou une modification des données enregistrées sur votre contrat, modifier la garantie, nous signaler un changement de situation, merci d'utiliser le formulaire ci-dessous. |
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