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Conformément à l'article 34 de la loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant.
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Pour bien connaitre vos droits ainsi que les enjeux et problématiques d'internet en matière de confidentialité des données,vous pouvez consulter le site web de la cnil http://www.cnil.fr

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Créateur : SARL SEJO SYSTEM
Responsable publication : SARL Assurances sans Fontières
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : SEJO SYSTEM - 500 bd Lord Brougham - 06400 CANNES - RCS CANNES 540 096 492
Hébergeur : Online SAS - BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08 - RCS Paris B 433 115 904

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.a-s-f.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.a-s-f.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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3. Description des services fournis.

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7. Gestion des données personnelles.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.a-s-f.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).


Directeur de la publication :

Assurances Sans Frontières- Société de Courtage d'Assurances
SARL au capital de 45000€
N° ORIAS 09 048 664
500 Bd Lord Brougham
06400 Cannes
http://www.a-s-f.fr
RCS Cannes 509989398 Entreprise régie par le Code des assurances sous l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61 rue Taitbout 75436 Paris cedex 09 www.acpr.banque-france.fr – Tel : +(33) 01 49 95 40 00
Assurances Sans Frontières exerce son activité en application des dispositions de l’article L 520-1 II b ou c du Code des assurances Membre du CSCA
Souscripteur d’une assurance Responsabilité Civile et Garantie financière Lloyd's N° RCP V15RDY09PNPM et N° GFI V15RDZ09PNPM
Service Réclamations: Assurances Sans Frontières, 500 Bd Lord Brougham. 06400 Cannes. Tél: 09 50 06 53 50
Si notre service réclamation ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez saisir le médiateur de CSCA par courrier simple à:
La Médiation de l’Assurance. Pole CSCA .TSA 50110.75441 Paris Cedex 09
Adresse Mail: le.mediateur@mediation-assurance.or - Adresse du site internet :www.mediation-assurance.org



S.A.R.L Assurances Sans Frontières
N°Orias : 09 048 664 voir www.orias.fr
500 bd Lord Brougham – 06400 CANNES
SIRET 509 989 398 000 11

Membre du CSCA, souscripteur d’une assurance Responsabilité Civile et Garantie financière Lloyd's N° RCP V15RDY09PNPM et N° GFI V15RDZ09PNPM. Garanties financières et assurance de responsabilité professionnelle conformes aux articles L 530-1 et L 530 -2 du code des assurances.


Dans le monde:

Nos produits ciblés ne sont pas réservés qu’à quelques uns. Parce qu’aujourd’hui la mobilité internationale n’est plus un luxe mais une nécessité pour bien des travailleurs expatriés, nous avons fait le choix de couvrir au meilleur coût négocié tous les besoins en assurances du voyageur professionnel ou d’agrément : assurances santé expat, assistance-rapatriement, garantie annulation de voyage, assurance santé privée… mais aussi ceux devenant malheureusement obligatoires : protection contre les agressions et les enlèvements lors de vos déplacements, garantie contre les extorsions et toute une gamme de conseils en sécurité. Nos fournisseurs qui nous accompagnent sur ce marché sont de véritables spécialistes depuis de nombreuses années avec une réputation à la hauteur de leur professionnalisme : Groupe Allianz - IMG - Assur-Travel - Alptis


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