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Découvrez la garantie assurance Perte d'emploi sous forme de questions/réponses:

1. Que se passera-t-il si je suis au chômage 8 mois après mon adhésion à AGAPE ?

Pour bénéficier des prestations AGAPE, il faut, entre autres, avoir cotisé durant : •une année continue ou discontinue sans sinistre pour percevoir une indemnité correspondant à 8,80% de votre salaire brut, •deux années continues ou discontinues sans sinistre pour percevoir ainsi une indemnité correspondant à 17,60% de votre salaire brut. Si vous êtes au chômage 8 mois après votre adhésion, vous le signalez à notre service Gestion, qui suspend votre dossier. La totalité de la carence n’ayant pas été effectuée, vous ne bénéficiez d’aucune indemnité AGAPE. Les 8 mois de carence effectués ne sont pas perdus pour autant. Dès que vous retrouvez du travail, vous reprenez votre affiliation à AGAPE. Vous gardez ainsi le bénéfice des 8 mois de carence passés. Il vous suffira alors de cotiser pendant 4 mois pour bénéficier de la couverture.

2. Que se passera-t-il en cas de baisse des allocations de l’ASSEDIC ?

Dans ce cas deux solutions : •soit vous maintenez votre adhésion en l’état, et AGAPE ne se substituera pas à l’ASSEDIC pour compléter la part résultant de cette baisse, •soit vous modifiez les termes de votre contrat AGAPE (qui sera aménagé pour la circonstance), et moyennant une cotisation supplémentaire, AGAPE compensera la baisse des prestations de l’ASSEDIC.

3. Que se passera t-il si mon salaire progresse ou baisse ?

Vous avez la possibilité de modifier votre salaire de base à chaque échéance (31 décembre de l’année) en fonction de l’évolution de votre salaire. Si vous le modifiez à la hausse, les nouvelles bases ne seront prises en considération qu’après un délai de 12 mois. Si vous le modifiez à la baisse, les nouvelles bases seront prises en considération immédiatement.

4. Que se passera-t-il en cas de maladie, maternité, congé de formation, etc... ?

L’essentiel est de conserver sa qualité de cotisant bénéficiaire de l’ASSEDIC pour pouvoir bénéficier des prestations AGAPE. Si dans l’une des situations citées, vous vous retrouvez au chômage, il suffit que l’ASSEDIC vous indemnise pour bénéficier des prestations AGAPE. Pour autant, ne peuvent bénéficier des allocations de l’ASSEDIC que les salariés qui sont « aptes au travail ». Ce qui veut dire qu’en cas de maladie, l’ASSEDIC interrompt ses prestations (et ipso facto AGAPE interrompt également les siennes) et c’est l’assurance maladie et éventuellement un régime de prévoyance qui prend le relais.

5. Que se passera-t-il si je change d’employeur ?

Le contrat AGAPE est personnel et exportable dans toute nouvelle entreprise. Ce n’est pas l’entreprise qui souscrit, mais le cadre salarié. Il suffit que vous retrouviez dans votre nouvelle entreprise un statut de cadre, assimilé cadre ou agent de maîtrise salarié pour continuer à cotiser à AGAPE, selon éventuellement les nouvelles bases que vous fixerez avec AGAPE. C’est même là un sérieux avantage du contrat AGAPE qui constitue pour vous une aide véritable à la mobilité de l’emploi. Une fois, votre année de carence effectuée, vous êtes assuré de percevoir 12 mois de prestations, quelle que soit l’issue d’une nouvelle embauche.

6. Cela fonctionne-t-il pour toutes les formes de rémunération ?

Le salaire de base est fixé (comme pour l’ASSEDIC) par référence aux salaires bruts des 12 derniers mois précédant l’adhésion à AGAPE. Sont donc inclus, toutes les sommes versées et soumises aux cotisations ASSEDIC (primes éventuelles, prime de vacances, 13ème mois, etc.). Comme pour l’ASSEDIC, le salaire pris en compte est limité à 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale. Ce salaire est réévalué chaque année au 1er janvier, selon les modifications intervenues dans votre situation au sein de votre entreprise.

7. Que se passera t-il si pendant ma période de chomage et de mon indemnisation AGAPE, je retrouve un emploi tout de suite ?

Dès que vous retrouvez un emploi, l’ASSEDIC cesse votre indemnisation, et AGAPE fait de même. Mais vous conservez pendant une année chez AGAPE (à partir de la date de dernière indemnisation ASSEDIC) un crédit d’indemnisation qui est égal à ce que vous n’avez pas utilisé. Exemple : Vous bénéficiez de 365 jours d’indemnisation. Vous retrouvez un emploi après 60 jours, il vous reste un crédit de 305 jours, à utiliser chez AGAPE au plus tard un an après la date de dernière indemnisation ASSEDIC.

8. Je ne suis pas cadre. Puis-je cependant cotiser à AGAPE ?

Vous n’êtes pas cadre (stricto sensu), mais cotisez-vous au régime des cadres en qualité d’assimilé cadre ou agent de maîtrise ? Si oui, vous pouvez bénéficier d’AGAPE, sinon, vous pouvez souscrire à l’assurance perte d’emploi APRES qui s’adresse aux salariés non cadres. Vous pouvez vous reporter à notre Rubrique « NOS PRODUITS » assurance chomage "APRES" sur notre site Internet www.cameic.com pour plus de renseignements.

9. Je serai cadre à la fin de l’année, puis-je cependant souscrire dès maintenant à AGAPE ?

Non, car si vous veniez par malchance à ne pas passer cadre comme prévu, nous ne pourrions pas vous indemniser en cas de sinistre. Nous ne pouvons donc vous affilier à l'assurance chomage AGAPE qu’au jour où vous êtes vraiment cadre (cotisant au régime de retraite des cadres).

10. Je suis VRP, dirigeant d’entreprise, indépendant, enseignant… Ai-je droit à AGAPE ?

Cotisez-vous au régime de retraite des cadres et à l’ASSEDIC ? Si oui, qu’importe votre fonction ou votre métier, vous pouvez cotiser à AGAPE. Par contre si ces deux conditions ne sont pas remplies (en sus de la condition d’âge) vous ne pouvez pas vous affilier à AGAPE. Attention cependant si vous êtes mandataire social, pensez à vérifier votre situation au regard de l’UNEDIC, car le fait de payer des cotisations à l’UNEDIC ne veut pas dire pour autant que vous avez droit aux prestations en cas de chômage. Sachez que la CAMEIC commercialise une assurance chomage pour les Travailleurs non salariés, Indépendants et Dirigeants d’Entreprise : ATRIDE. Vous pouvez vous reporter à notre Rubrique « NOS PRODUITS » ATRIDE sur notre site Internet www.cameic.com pour plus de renseignements.

11. Est-on indemnisé par AGAPE dans tous les cas de chômage (faute grave, lourde, démission, préretraite) ?

Les prestations AGAPE sont versées dans tous les cas où l’ASSEDIC intervient. AGAPE ne se soucie aucunement de la raison pour laquelle vous êtes chômeur. Si vous bénéficiez de l’ASSEDIC, vous bénéficiez d’AGAPE (c’est le cas notamment pour une démission reconnue légitime par l’UNEDIC, ainsi par exemple, la démission consécutive à la mutation du conjoint). Ce n’est pas le cas pour une préretraite (d’ailleurs versée en principe à 55 ans au plus tôt...) car ce n’est pas le régime d’assurance chômage (UNEDIC) qui indemnise, mais le régime de solidarité (ETAT).

12. Je suis chômeur, puis-je cotiser à AGAPE ?

L’assurance n’est malheureusement ouverte qu’aux salariés cadres, assimilés ou agents de maîtrise, en activité.

13. Qu’est-ce qu’AGAPE ?

Notre société, spécialiste des risques sociaux et spéciaux, est une des premières société d’assurance en France à avoir proposé aux cadres et assimilés salariés, un régime complémentaire d’assurance chômage. AGAPE est l’assurance perte d’emploi réservée aux salariés cadres, assimilés cadres, agents de maîtrise, commercialisée et assurée parAssurances Sans Frontières.

14. Combien cela va t-il me coûter ?

La cotisation T.T.C. est fixée à 0,87% de votre salaire annuel brut. Exemple : pour un salaire brut annuel de 37 000 €, la cotisation annuelle T.T.C. sera de 321,90 € par an ou de 26,83 € T.T.C. par mois. La taxe applicable est de 9 %. Les seuls frais éventuels prélevés s’élèvent à 2% de la cotisation H.T si vous choisissez un mode de prélèvement trimestriel, et à 4 % de la cotisation H.T si vous choisissez un mode de prélèvement mensuel.

15. Comment s’effectue le paiement de la cotisation ?

Le paiement s’effectue soit : - annuellement par chèque ou prélèvement automatique, - trimestriellement ou mensuellement par prélèvement automatique.

16. Cette cotisation est-elle susceptible d’évoluer à la hausse ?
Le principe même d’une mutuelle est de reverser à ses sociétaires une partie des bénéfices réalisés par le biais de baisses des cotisations. Cette baisse prend la forme d’une réduction de la cotisation contractuelle, par l’application d’un taux d’appel sur cette cotisation, dont le montant est fixé tous les ans par le Conseil d’administration de l'assureur, après analyse des comptes de l’exercice précédent. Un accroissement anormal de sinistres poserait le problème de l’augmentation ou pas de la cotisation. Pour autant, l'assureur n’a pas pour but essentiel la recherche du profit à tout prix. En effet, nous proposons une garantie au meilleur taux et au meilleur coût à l’ensemble de ses sociétaires sous la forme d’une participation aux résultats.

17. La cotisation est-elle proratisée lorsque l’adhésion se fait au cours de l’année ?

Oui, la cotisation est proratisée lorsque l’adhésion se fait au cours de l’année.

18. Est-ce qu’il y a un avantage à parrainer l’un de ses amis ou parents ?

Il y a en effet un avantage très significatif pour le sociétaire qui parraine l’un de ses amis ou parents. Pour ce qui est d’un parent ou ami, le sociétaire « parrain » bénéficie, en cas d’adhésion de son filleul, de 20% sur sa cotisation HT annuelle. Il y a aussi une possibilité de parrainage par couple : dans ce cas, c’est le conjoint (ou concubin) « filleul » qui bénéficie de 25% sur sa cotisation HT annuelle. A noter cependant que les deux parrainages ne sont pas cumulables.

19. Quel est le niveau des prestations ?

L'assurance complémentaire chomage AGAPE complète les prestations versées par l’ASSEDIC de façon à ce que pendant 12 mois, le total de votre revenu (ASSEDIC + AGAPE) soit égal à 75 % de votre salaire de base défini au moment de l’adhésion (soit pratiquement votre salaire net, voire plus dans certaines situations de charges dans l’entreprise), ceci au terme de deux années d’affiliation sans sinistre à la garantie. Cependant, à l’issue d’un an d’affiliation à la garantie sans sinistre, l’assuré percevra alors une indemnité égale à 66,20 % de son salaire de base.

20. Doit-on continuer à cotiser à AGAPE lorsque l’on est au chômage ?

En cas d’indemnisation AGAPE et pendant toute sa durée, l’adhérent ne paye plus de cotisation. De plus, en cas de chômage, l'assureur rembourse la cotisation déjà versée et non due pour la période. Seuls le mois (pour les paiements mensuels) ou le trimestre (pour les paiements annuels ou trimestriels) commencés restent acquis à la Société.

21. Les indemnités AGAPE sont-elles imposables ?

Les sommes versées par AGAPE ont un caractère indemnitaire et ne sont pas assujetties à l’impôt sur le revenu. C’est un avantage supplémentaire d’AGAPE, qui vous permet de percevoir ainsi un revenu global, égal ou supérieur à votre revenu net d’activité.

22. Les indemnités AGAPE sont-elles saisissables ?

Sans faute de délit pénal, les indemnités AGAPE versées en cas de sinistre par une assurance privée, ne peuvent pas être saisies.

23. Quelle est la date de prise d’effet du contrat ?

Le contrat prend effet au plus tôt le 1er jour du mois au cours duquel l’accord de l’assuré a été notifié à la Société. En tout état de cause, la garantie n’est effective à l’assuré qu’à la date du paiement de la première cotisation.

24. Puis-je verser l’année de cotisation (carence) tout de suite ?

La réponse est non, car le stage probatoire d’un an est indispensable au bon fonctionnement du système. Imaginez si quelques centaines de cadres se sachant au chômage après-demain procédaient à ce rachat de franchise, le système éclaterait immédiatement. Le principe de l’assurance est d’assurer un aléa, pas un événement certain.

25. AGAPE est-elle compatible avec une assurance chômage associée à un crédit immobilier ?

AGAPE est parfaitement compatible avec tout autre type d’assurance. AGAPE ne vise pas à se substituer à vous pour rembourser l’un ou l’autre de vos prêts en cas de chômage, mais a pour but de vous rétablir dans la situation qui était la vôtre lorsque vous travailliez. Si vous cotisez actuellement à une assurance chômage crédit, il y aura cumul éventuel de cette assurance. Ce ne sera que mieux pour vous lorsque vous vous retrouverez dans une situation difficile. Maintenant, il faut savoir que l’assurance chômage crédit n’intervient qu’après un délai de carence de 3 mois généralement. Or, pendant ces trois premiers mois, vous devez continuer à payer vos traites. Si vous retrouvez du travail (comme c’est statistiquement le cas pour 7 cadres sur 10) avant un an, AGAPE vous permet d’assumer vos charges pendant votre période de chômage, dans les mêmes conditions que si vous aviez conservé votre emploi.

26. Un an de carence peut paraître long pour quelqu’un qui se lance dans une opération immobilière. Est-ce qu’il existe des contrats d’assurance chômage emprunteurs qui prévoient des délais plus courts ?

Le délai de carence de certains contrats emprunteurs peut être ramené à un an comme notre garantie, mais les prestations qu’ils versent ne sont pas du tout les mêmes non plus. Par ailleurs, qui se lancerait dans une opération immobilière s’il pense être menacé dans son emploi avant un an ? La durée d’un an n’est donc pas un obstacle pour celui qui veut accéder à la propriété. En revanche, au lieu d’une assurance qui verse à l’organisme préteur tout ou partie de sa traite, l’adhérent à AGAPE recevra directement de la CAMEIC une allocation dont il disposera comme il l’entend. Rien ne l’oblige dès lors à faire savoir à son banquier qu’il est en situation de chômage, puisque financièrement sa situation reste inchangée pendant 12 mois.

27. Puis-je associer mon conjoint/concubin à AGAPE ?

Rien n’empêche effectivement votre conjoint/concubin, s’il est cadre salarié d’une entreprise, et cotisant aux ASSEDIC, de souscrire à AGAPE comme vous. De plus, si votre conjoint/concubin adhère à notre garantie, il peut bénéficier en guise de cadeau de bienvenue de 25% sur sa cotisation HT annuelle. A noter cependant que les deux parrainages ne sont pas cumulables. Néanmoins, s’il ne remplit pas les conditions d’adhésion, il peut souscrire à notre garantie chômage pour les salariés non cadres : APRES. Sachez que nous commercialisons une assurance chômage pour les salariés non cadres : APRES. Vous pouvez vous reporter à notre Rubrique « NOS PRODUITS » APRES sur notre site Internet www.a-s-f.fr pour plus de renseignements.

28. Y a t-il une limite d’âge ?

Oui il faut être âgé de plus de 25 ans et de moins de 53 ans au jour de l’adhésion. Les prestations AGAPE cessent en tout état de cause à la date du 55ème anniversaire. Cependant, si l’adhérent remplit certaines conditions particulières d’adhésion à AGAPE KINKA, la garantie se poursuit jusqu’à l’âge de 60 ans.

29. Y a t-il une limite de salaire ?

Oui, comme pour l’ASSEDIC : cette limite correspond à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. Ce montant est réévalué chaque année. Vous pouvez vous reporter à notre Rubrique « INFOS PRATIQUES » sur notre site Internet www.cameic.com, où figurent ces renseignements.

30. Quelles sont les conditions de résiliation ?

Le contrat peut être résilié tous les ans à la date d’échéance principale (1er janvier) avec un préavis de deux mois (donné donc avant le 1er novembre de l’année qui précède).

31. Si dans un an je ne suis pas au chômage, est-ce que je récupère ma mise ?

De même que pour toutes vos autres assurances incendie, automobile, habitation, etc., il n’y a pas de récupération possible. C’est le principe même de l’assurance que de ne pas permettre de « récupération ». Par contre, vous pouvez bénéficier de la garantie rapidement, c’est-à-dire au terme d’une année de cotisation sans chômage.

32. Où puis-je me renseigner sur AGAPE ? Avez-vous des agences régionales ou locales ?

Vous pouvez obtenir tous les renseignements nécessaires en téléphonant a) à notre service commercial au 01.45.22.85.64, b) ou en vous adressant à votre agent ou courtier d’assurances, qui : - soit, est déjà habilité à vendre notre assurance AGAPE (vous pouvez vous reporter à la Carte géographique des COURTIERS référencés, dans la rubrique « CONTACT/ Correspondants Courtiers » sur notre site Internet www.a-s-f.fr) - soit, peut nous faire une demande d’habilitation.

33. Comment cela se passe-t-il pour un travailleur frontalier ?

Si vous bénéficiez du régime français d’assurance chômage, vous pouvez alors adhérer à AGAPE.

34. Comment intervient AGAPE pendant une période de chômage technique ?

AGAPE intervient lorsque l’ASSEDIC intervient dans le cadre du chômage total indemnisé. Ce n’est pas le cas dans l’hypothèse de chômage technique.

35. Faites-vous des prix pour les fonctionnaires et assimilés ?

Les fonctionnaires ne peuvent pas cotiser à AGAPE, car un fonctionnaire ne cotise pas à l’ASSEDIC. Il ne peut donc pas être intéressé par AGAPE. Par contre, un agent contractuel de l’Etat, des collectivités publiques ou territoriales peut éventuellement adhérer à AGAPE, sous réserve qu’il bénéficie d’une couverture ASSEDIC sous une forme ou autre.

36. AGAPE existe t-il pour les DOM TOM ?

Oui, avec des conditions spécifiques de tarification (vous pouvez vous reporter à la sous rubrique « AGAPE DOM/TOM » sur notre site Internet www.a-s-f.fr).

37. En quoi consistent les garanties en inclusion dans le contrat AGAPE ?

En souscrivant à la garantie AGAPE assurance Perte d’Emploi, vous bénéficiez de façon gratuite et systématique de prestations supplémentaires : Prestations assistance et service à la personne Un service d’information téléphonique et d’intermédiation 24h/24 et 7j/7 disponible pour chaque adhérent ou ses ayants droit : •service d’assistance santé pour faire face à tous les aléas consécutifs à un accident, à la maladie ou au décès : aide ménagère, garde d’enfants, aide à la mobilité, soutien scolaire, garde d’animaux domestiques… •service d’assistance d’aide à la personne : maintien à domicile d’une personne âgée handicapée ou dépendante, recherche d’une aide financière ou d’adresses utiles... Garantie de remboursement En cas de décès ou PTIA accidentels pendant toute la durée de l’adhésion, l’adhérent ou ses ayants droit recevront un capital représentant : •la totalité des cotisations versées à AGAPE (remboursement limité à 10 années de cotisations) ; •12 mois d’indemnisation AGAPE. Le capital versé à la suite d’un décès ou PTIA accidentels est incessible et insaisissable, sauf pour le paiement de dettes alimentaires ou le recouvrement du capital indûment versé à la suite d’une manoeuvre frauduleuse ou d’une fausse déclaration.

38. Existe-t-il des garanties optionnelles au contrat AGAPE ?

A titre optionnel, l’offre AGAPE PREVOYANCE, réservée exclusivement aux adhérents AGAPE en situation d’activité, est proposée. En effet, ils peuvent souscrire à AGAPE PREVOYANCE, afin de ne pas rester sans couverture prévoyance en cas de chômage. Cette garantie prévoit le versement : •d’un capital et d’un revenu mensuel sur 12 mois en cas de décès accidentel de l’Assuré ; •d’un capital en cas d’invalidité permanente accidentelle de l’Assuré ; •d’indemnités journalières sur 12 mois en cas d’incapacité temporaire de l’Assuré. Dès la souscription à AGAPE, l’adhérent reçoit une documentation complète sur la garantie PREVOYANCE