L'assurance maladie Pack santé des non affiliés : Des garanties haut de gamme à partir de 47 Eur. par mois Valable en France et dans le monde entier par le 1er assureur santé Européen Garantie viagère 1er euro en Frais réels.  
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*Si vous envisagez d'avoir besoin d'une assurance santé vous permettant d'être pris en charge dans n'importe quel pays du monde, nous assurons toute personne, expatriée ou non, et des personnes qui veulent éventuellement aller se faire soigner à l’étranger qu’elles soient affiliées à une assurance sociale ou non. Il appartient à la personne qui nous interroge de vérifier que sa non affiliation à un régime d'assurance sociale est conforme à la législation en vigueur dans son pays de résidence. En aucun cas nous n’incitons les personnes à quitter la sécuité sociale et si elles le font, ce sera sous leur entière responsabilité. Nous rappelons que notre couverture est destinée à des soins pouvant être prodigués dans le monde entier.
Le fait que cela soit aussi valable en France, pour des expatriés non français résidant sur le territoire national par exemple, n’a pas de pas de conséquence sur les droits et obligations des ressortissants Français en France. Attention nos garanties ne se substituent en aucun cas aux assurances obligatoires Françaises et ASF ne saurait être tenue responsable des manquements des assurés. Nous proposons des assurances santé internationales valables partout dans le monde et non des couvertures pour des personnes voulant quitter la sécurité sociale française.
Attention depuis le 1er janvier 2015, les travailleurs indépendants qui refusent délibérément de s'affilier au RSI risquent 6 mois d'emprisonnement et/ou 15000 € d'amende. Tous les assurés résidents sur le territoire français reconnaissent être informés de leurs droits et obligations au regard de la sécurité sociale française et notamment en ce qui concerne les cotisations obligatoires (CMU, PUMA ou autres selon pays). Ils reconnaissent également être informés de leur droit vis-à-vis de la protection maladie universelle (Puma). Ils souscrivent auprès de la société Assurances Sans Frontières, assureur spécialisé en assurances santé internationale, en toute connaissance de cause et s’engagent à nous signaler tout changement dans leurs droits.
La durée d'engagement est de 1 an, renouvelable par tacite reconduction. Il est à noter que pour les résidents Français de nationalité Française, en cas de changement d'affiliation en cours d'année, il ne sera procédé à aucun remboursement au prorata et nous rappelons à nos clients qu'il est de leur responsabilité de vérifier leurs droits et obligations vis à vis des régimes d'assurance santé obligatoires. Notre contrat ne pouvant en aucun cas se substituer aux caisses de santé obligatoires. Concernant le caractère obligatoire de l’adhésion au régime de sécurité sociale, notez que nos solutions n’ont pas vocation à se substituer aux régimes d’assurance maladie nationaux. Nous ne pouvons donc être force de conseil pour tout ce qui concerne les couvertures soumises à des restrictions légales, notamment pour les résidents permanents et nous recommandons à nos clients et prospects (quel que soit leur pays de résidence) de s’assurer que leurs couvertures d’assurances santé sont conformes à la législation. Nous leurs rappelons également qu’il peut être opportun de se renseigner auprès d’une source légale indépendante à ce sujet. Enfin, retenez que vous ne pouvez vous prévaloir d’être couvert par notre société pour vous opposer aux appels de cotisations des régimes obligatoires. ASF rejette toute responsabilité en ce sens. |
L’assurance "Pack santé non assujettis" est étudiée pour les personnes résidant en France et non afiliées, à qui nous offrons une garantie haut de gamme au meilleur prix. Remboursements "Frais réels" et sécurité maximale pour votre Assurance santé maladie privée non affilié. Une assurance santé maladie privée Européenne exclusive qui vous suivra jusqu'au bout du monde! 
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